Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Drice Garcia, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 102 348 489, 10b rue de l'Église, 41370 Marchenoir, France, éditeur de Marchandia. Contact pour toute question sur vos données : contact@marchandia.fr.

1. Données de l'annuaire (sociétés référencées)

Quelles données ?

Identification de la société (dénomination, SIREN, adresse, date de création, activité), issue de la base Sirene de l'Insee, et coordonnées professionnelles rendues publiques (site web, e-mail, téléphone, réseaux sociaux), principalement sur le site internet de la société. Lorsqu'une société est une entreprise individuelle, sa dénomination peut contenir le nom de l'entrepreneur : il s'agit alors de données personnelles.

Pourquoi et sur quelle base ?

Permettre à des professionnels de l'immobilier d'identifier et de contacter des marchands de biens et agences dans le cadre de leur activité. Base légale : l'intérêt légitime de l'Éditeur et de ses utilisateurs à développer des relations commerciales entre professionnels (article 6.1.f du RGPD). Seules des informations professionnelles déjà rendues publiques sont utilisées.

Combien de temps ?

Tant que la société est active. L'annuaire est mis à jour périodiquement à partir de la base Sirene ; les sociétés fermées en sont alors retirées.

Vos droits

Vous pouvez vous opposer à tout moment au référencement de votre société, sans avoir à vous justifier, depuis la page Retirer ma société ou par e-mail. Après vérification, la société est masquée pour tous les utilisateurs et exclue de tous les exports, y compris des fichiers déjà générés lorsqu'ils sont téléchargés à nouveau. Vous pouvez aussi demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement.

2. Données des utilisateurs du service

Quelles données ?

• Compte : nom, entreprise, métier, adresse e-mail, département choisi, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible par l'Éditeur).
• Utilisation : suivi de prospection (statuts, notes, relances, journal), biens, ventes, prestations, sociétés privées, modèles de messages, recherches sauvegardées, historique des exports, équipe.
• Abonnement : forfait, dates, état de l'abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais reçues ni stockées par l'Éditeur.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, journaux de connexion).

Pourquoi et sur quelle base ?

• Fournir le service, gérer le compte, l'abonnement et la facturation : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Vous informer des évolutions importantes du service : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Qui y a accès ?

Vos données de suivi sont privées : les autres utilisateurs ne voient jamais qui vous prospectez ni ce que vous notez. En forfait Équipe, elles sont partagées avec les membres de votre équipe, sauf les éléments que le responsable garde pour lui seul. L'Éditeur n'y accède que pour assurer le support à votre demande, la sécurité ou le respect d'une obligation légale. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Combien de temps ?

• Compte et données de suivi : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de suppression, ou après 3 ans sans connexion (après un e-mail de prévenance).
• Factures et données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

3. Sous-traitants

L'Éditeur s'appuie sur des prestataires qui traitent les données uniquement pour son compte et selon ses instructions :

• Supabase : Base de données, authentification et stockage des comptes (Union européenne (Paris)).
• Cloudflare : Hébergement et diffusion du site, protection contre les attaques (Réseau mondial, garanties contractuelles (clauses types de la Commission européenne)).
• Stripe : Paiement en ligne et gestion des abonnements (Union européenne et États-Unis (clauses types de la Commission européenne)).

Lorsque des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

4. Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement : maintien de votre connexion et mémorisation du thème clair ou sombre. Ces éléments ne servent ni à la publicité ni au suivi d'audience et ne nécessitent pas de consentement. Le prestataire de paiement Stripe dépose ses propres traceurs de sécurité sur la page de paiement, nécessaires à la prévention de la fraude.

5. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle d'accès en base de données ligne par ligne pour que chaque utilisateur ne voie que ses propres données, sauvegardes chez l'hébergeur de la base.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@marchandia.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).